Une carte grise est un document important lorsqu’on possède un véhicule. Avant de le mettre en circulation, il est obligatoire de le faire immatriculer auprès de l’organisme responsable de cette démarche. Quels sont les documents nécessaires à se constituer ? Comment faire un changement de propriétaire ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Carte grise : un papier d’identité du véhicule
On a besoin d’un permis de conduire pour attester sa bonne conduite au volant. Une carte grise, quant à celle-ci, est considérée comme une pièce d’identité du vehicule. Elle permet de ce fait d’identifier le véhicule, son propriétaire et sa date de lancement sur le marché. Elle renferme d’autres informations techniques lors d’un controle technique du véhicule. Un certificat d’immatriculation est généralement délivré par la préfecture de la ville. Ce papier vous sera utile afin de réaliser d’autres demarches comme lors d’un changement de propriétaire ou lors de la souscription à une assurance auto. En d’autres termes, une certification d’immatriculation est une attestation autorisant un vehicule à circuler dans tout le pays.
Il identifie le véhicule et donne des informations comme le numéro d’immatriculation, la date où il a été immatriculé pour la première fois, le titulaire du cerfa ainsi que d’autres informations beaucoup plus techniques comme la puissance du véhicule, sa conformité et ses différentes caractéristiques. En vertu d’un article du code de la route, tous les propriétaires possédant un véhicule à moteur, une semi-remorque ou une remorque doivent obligatoirement faire immatriculer leur automobile. Enfin, sans ce document précieux, on ne pourra pas non plus souscrire à une assurance auto.
Remplir un formulaire de demande de cerfa
Dans le cadre d’une demande d’immatriculations, il est important de remplir un formulaire prévu à cet effet. Sachez qu’il est possible de se procurer de ce formulaire en ligne sur les sites spécialisés. Le formulaire permet en général de partager des informations utiles à l’administration. Cela concerne le vehicule et ses caractéristiques, mais aussi les informations sur le propriétaire. De ce fait, il est quasiment obligatoire de se constituer des formalités essentielles afin que sa demande puisse être validée. Outre les sites en ligne dédiés, on peut aussi effectuer directement toutes les demarches auprès de sa préfecture. Notons qu’on peut faire immatriculer tous types de véhicules : neufs, occasions et même les véhicules de collection du moment que l’on souhaite le mettre en circulation.
Zoom sur les différents documents pour faire immatriculer un vehicule
En général, on doit se procurer d’une attestation d’assurance valide ou en cours de validité. Celle-ci n’est tout de même pas obligatoire si on est adulte. Cette formalité s’adresse aux mineurs souhaitant assurer leur voiture. Ce sera le parent qui se chargera de toutes les démarches pour son obtention. Outre cela, la préfecture demandera aussi un justificatif d’identite du titulaire, notamment sa pièce d’identite, son permis de conduire ainsi qu’un justificatif de domicile. Il faudrait aussi se procurer d’un mandat d’immatriculation auprès d’un concessionnaire par exemple ou d’un garage. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une voiture d’occasion, il est important d’obtenir l’original de certificat de cession du véhicule et non une copie. L’original de cet acte de cession doit être associé à une copie du procès-verbal de controle technique qui date de moins de 6 mois et d’une version recto verso de l’ancienne carte grise.
